Conditions générales de vente

Préambule :

L’association CNHIM propose à la vente des produits destinés aux professionnels de santé.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Vincent Depras.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : vincent.depras@theriaque.org

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament et dont le président est Xavier DODE.

CNHIM

75-77, rue du père Corentin—CS91425

75993 PARIS CEDEX 14

Tél : 01 56 53 51 05 – Fax : 01 57 05 96 03 – Email : secretariat@theriaque.org

Produits :

Les produits proposés sont numériques. Il n’y a pas de livraison à prévoir.

Tous les articles publiés dans Dossier du CNHIM sont le fruit d’un travail collectif, sur le fond et sur la forme, entre les rédacteurs signataires, le comité de rédaction, et la rédaction du CNHIM d’une part, le comité de lecture et certains experts, spécialistes du sujet traité, d’autre part.
Sur chaque sujet, Dossier du CNHIM ne publie donc pas les opinions de tel ou tel, mais réalise une analyse scientifique critique, la plus objective possible.
Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de Dossier du CNHIM, une erreur peut se glisser dans les informations diffusées.
Les lecteurs doivent donc conserver la plus grande vigilance dans l’exploitation des données à leur disposition.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site (via HelloAsso) les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée 
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association CNHIM envoie, via HelloAsso, dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via le module de paiement de HelloAsso ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement

Livraison :

Nous pouvons assurer l’envoi à l’international des produits proposés, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison peuvent varier en fonction de cette donnée.
Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous serez en possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à vincent.depras@theriaque.org votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. .

Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à vincent.depras@theriaque.org
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.”

Depuis le 1° janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation